CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
 

Vente de bijoux artisanaux en argent et pierres fines
 

1. Identification du vendeur
 

Le site mamaquillabijoux.fr est édité par :
Aurélie Barthez responsable de l'entreprise Mama Quilla
Forme juridique : micro‑entreprise 
Adresse du siège social : 35, rue du couvent 12290 Pont de salars
Numéro SIRET : 91974979600018
Email : mama.quilla.bijoux@hotmail.com

Hébergeur du site : Wix.com
Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

 

2. Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs (personnes physiques agissant pour des besoins non professionnels) et définissent leurs droits et obligations ainsi que ceux du vendeur.

 

3. Produits
 

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux en argent, laiton et pierres fines décrits avec leurs caractéristiques essentielles (matières, dimensions, poids, etc.).
Les images et descriptions sont indicatives mais fidèles à la réalité des produits proposés.

 

4. Prix
 

Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix total.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

 

5. Commande
 

Pour passer commande :

1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier.

2. Vérifiez les informations de commande (produits, prix, frais de livraison).

3. Validez votre commande en procédant au paiement.

La commande est réputée effective à partir de la confirmation du paiement, moment où le contrat de vente est formé.
Le client accepte sans réserve les présentes CGV avant la validation finale.

 

6. Paiement
 

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, etc.
Les transactions sont sécurisées.
Le compte du client est débité au moment de la confirmation de la commande.

 

7. Livraison
 

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont mentionnés lors du passage de la commande et sont donnés à titre indicatif.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

 

8. Droit de rétractation
 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation (par email ou formulaire de contact) et retourner le produit dans son état d’origine, complet et sans traces d’usage.
Le vendeur remboursera le ou les bijoux au plus tard 14 jours après réception du produit retourné.

 

Nota bene : les bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf indication contraire explicite.


9. Garanties légales
 

Garantie légale de conformité : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison.

Garantie des vices cachés : le vendeur est responsable des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage attendu ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’en aurait donné qu’un moindre prix.

 

10. Données personnelles
 

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant le vendeur.

 

11. Propriété intellectuelle
 

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction sans autorisation est interdite.


12. Responsabilité
 

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au prix du produit concerné.

 

13. Loi applicable et litiges
 

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.